Conditions générales
Le cadre contractuel entre la plateforme, les vendeurs et les acheteurs.
Document de démonstration. Ce texte illustre la structure attendue d'un jeu de conditions générales et n'a aucune valeur contractuelle.
1. Objet
NOVA Market exploite une place de marché mettant en relation des vendeurs professionnels et des acheteurs. La plateforme n'est pas partie au contrat de vente, sauf pour les services qu'elle fournit directement.
2. Compte utilisateur
L'ouverture d'un compte suppose des informations exactes et à jour. Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Commandes et paiement
La commande est ferme à la confirmation du paiement. Les prix sont exprimés nets de TVA lorsque le vendeur relève d'un régime de franchise.
4. Responsabilités
Le vendeur répond de la conformité des produits, des délais annoncés et du service après-vente. La plateforme répond du fonctionnement du service et de la protection acheteur.
5. Résiliation
Chaque partie peut fermer son compte à tout moment, sous réserve des commandes en cours.
Enregistré — 21 août 2026